Un juge américain vient peut-être de fournir une piste de réflexion quant à l’application ou non du droit d’auteur aux créations dues à l’intelligence artificielle.
Aux États-Unis, la juge du tribunal de District de Columbia Beryl A. Howell, a indiqué le vendredi 18 août dernier que les œuvres artistiques obtenues à partir de l’intelligence artificielle (IA) ne sauraient être créditées. C’est-à-dire que nul ne peut en revendiquer la paternité.
En cause, la non-contribution humaine dans leur création. La juge affirme en effet dans sa décision d’une quinzaine de pages, que le droit d’auteur n’a jamais été attribué à une œuvre mise en place sans la participation de l’homme.
Elle ajoute par ailleurs que la paternité humaine est « une exigence fondamentale du droit d’auteur », dans le cadre de cette affaire opposant la United States Copyright Office – bureau américain des droits d’auteur – et le citoyen Stephen Thaler.
Dabus au cœur du différend
Ce scientifique américain estime en effet que l’image intitulée A Recent Entrance to Paradise (une entrée récente au paradis) créée par son système d’IA Dabus, devrait bénéficier d’un droit d’auteur. Son avocat indiquant que « l’IA devrait être reconnue comme auteure ».
Mais l’US Copyright Office ne l’entend pas de cette oreille. Face à l’intransigeance de cette institution dont la décision est jugée « arbitraire, capricieuse et non contraire à la loi » par Stephen Thaler, le différend a évolué en un dossier judiciaire en fin d’année écoulée.
Avec cette fois encore, un verdict défavorable au promoteur de l’IA. La présente décision reste toutefois assortie d’une précision non moins importante. Celle-ci laisse la possibilité aux artistes de revendiquer le droit d’auteur pour une œuvre créée par l’homme avec l’assistance de nouveaux outils, dont l’intelligence artificielle.
Une problématique persistante
La juge Howell reconnaît ainsi le rôle essentiel joué désormais par des systèmes d’IA dans la création humaine, à l’heure d’une véritable révolution dans ce domaine. Reste que cela soulève la question de l’endroit où situer le curseur quant à l’apport de l’humain.
Jusqu’à quel niveau l’homme peut-il participer à la création d’une œuvre d’intelligence artificielle pour que celle-ci soit créditée comme appartenant à untel ? C’est une question difficile que même le tribunal se refuse à trancher…pour le moment.
Elle devrait cependant continuer à nourrir les débats autour des nouveaux enjeux nés du boom de l’IA en cours. D’autant que Stephen Thaler refuse de s’avouer vaincu. Il a annoncé son intention de faire appel du jugement.