Après un travail de concertation avec les opérateurs agréés, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a publié un guide en matière de lutte contre la fraude aux jeux d’argent et de hasard à leur destination. Ce document ne crée pas de nouvelles obligations, mais explique les règles déjà en vigueur. Il établit en particulier une typologie non exhaustive des cas de fraude, détaille les actions à mettre en œuvre et formule des recommandations et bonnes pratiques.
Fin août, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a publié un guide sur la fraude aux jeux d’argent et de hasard à l’intention des opérateurs agréés. Ce document se présente comme une aide à la mise en conformité avec les normes existantes, c’est-à-dire les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux. Il clarifie l’état du droit pour chacun des cas susceptibles d’être rencontrés, détaille les actions à mener, et formule les recommandations et bonnes pratiques en la matière.
Avec ce guide, l’ANJ veut répondre aux interrogations régulières des opérateurs agréés
Ce guide a été élaboré après consultation des opérateurs agréés et échanges avec le médiateur des jeux. Il doit répondre aux interrogations régulières de ces derniers concernant le traitement des cas de fraude commis par les joueurs. Les plus petits acteurs du marché sont les plus exposés car ils se trouvent parfois démunis face à un certain nombre de cas de fraude, faute de plan d’attaque préétabli pour y répondre. L’ANJ cible en particulier les paris sportifs et hippiques, le poker, les loteries en ligne ainsi que les jeux en point de vente qui nécessitent l’ouverture d’un compte. Elle établit cinq catégories de fraudes des joueurs : la fraude d’identité, la fraude aux méthodes de paiement, la fraude aux jeux de hasard, le déversement d’argent et la répudiation bancaire abusive.
Un soupçon ne vaut pas une preuve
La fraude d’identité est la catégorie la plus détaillée dans le guide de l’ANJ. Elle compte six sous-types, que sont les documents falsifiés, les fausses informations d’inscription, le vol d’identité (y compris le piratage de comptes), le partage de comptes, les comptes multiples et les tentatives de contournement des contrôles d’identité. Le régulateur fait toutefois une précision de taille : un soupçon ne vaut pas une preuve. Il faut donc apporter la preuve pour attaquer un joueur. « La caractérisation d’une fraude nécessite la réunion d’éléments probants, et l’opérateur ne peut refuser de payer un gain ou de restituer tout ou partie du solde d’un compte sur la seule base de simples soupçons, sans porter atteinte à la force obligatoire du contrat de jeu. », indique l’autorité dans un passage central de son guide.
L’ANJ rappelle les règles en vigueur concernant la fraude aux jeux d’argent et de hasard
Pour la plupart des cas de fraude avérée, l’ANJ recommande de clôturer le ou les compte(s) concerné(s) une fois que des éléments suffisants ont été réunis. Pour le traitement des gains et des soldes restants, le régulateur note que tout dépend du type de fraude et des règles légales ou contractuelles applicables. Il rappelle en outre que, lorsque la fraude à l’identité empêche l’opérateur de vérifier que le compte bancaire destinataire appartient bien au joueur, le droit français prévoit que le solde soit mis en réserve. Dans les autres cas, ajoute l’organisme, les fonds restants qui ne sont pas eux-mêmes entachés de fraude peuvent être restitués.
