Après plusieurs mois de réflexion, la Commission européenne a donné une première réponse à « Stop Killing Games », une pétition dénonçant la fin de vie brutale des jeux vidéo en ligne. Bruxelles se dit impuissante à légiférer et appelle à des concertations avec les éditeurs. Tout ce temps pour ça ? Les organisateurs du mouvement se disent profondément déçus. Et ils n’ont pas tort.

En décembre 2023, Ubisoft a annoncé le retrait en ligne de The Crew, un jeu de course en monde ouvert sorti en 2014, dont le fonctionnement reposait entièrement sur des serveurs. Ceux-ci ont été coupés en mars 2024 et le titre est devenu inutilisable du jour au lendemain, y compris pour ceux qui ont acheté un exemplaire physique. C’est un exemple parmi tant d’autres des déboires vécus par les gamers avec les studios de jeux, qui décident unilatéralement de l’avenir de leurs créations.

Stop Killing Games veut empêcher les éditeurs de « tuer les jeux »

Ces décisions arbitraires aux yeux des consommateurs posent problème. Les joueurs se demandent de quels droits se prévalent les éditeurs pour retirer un jeu en ligne, après avoir facturé les utilisateurs, et pourquoi ils ne pensent pas à les rembourser. Ils se demandent aussi ce qu’on achète vraiment lorsqu’on acquiert un jeu vidéo. Au lieu de se poser mille et une questions, certains ont transformé leur frustration en mobilisation avec l’initiative Stop Killing Games. Lancée en 2024, cette pétition vise à mettre fin à la fermeture brutale des jeux en ligne. Elle a recueilli plus de 1,3 millions de signatures en Europe, un seuil suffisant pour que la Commission européenne se penche sur le sujet.

Bruxelles donne une première réponse à Stop Killing Games

Après plusieurs mois de réflexion, Bruxelles a donné une première réponse le mardi 16 juin. Elle rappelle d’emblée que conformément au droit européen sur la propriété intellectuelle, les ayants droit conservent des droits exclusifs sur leurs créations. De ce fait, il est illégal d’imposer le maintien d’un jeu jouable après l’arrêt commercial de ses serveurs. La Commission européenne note toutefois que les éditeurs n’ont pas les mains totalement libres. En effet, le droit de la consommation européen existant prévoit déjà des garde-fous concrets. Par exemple, avant toute souscription, les studios doivent informer les joueurs de la durée de vie du service et des conditions de résiliation.

Peu de joueurs connaissent ces droits et les exercent

Bruxelles relève également que la directive sur le contenu numérique ouvre droit à un remboursement proportionnel si un jeu est retiré plus tôt que prévu par le contrat. Mais, si ces droits existent, peu de joueurs les connaissent et les exercent. Il revient donc aux institutions et autorités européennes d’en faire la publicité. Malheureusement ce n’est pas le cas. Et quand on les interpelle, la réponse n’est pas toujours à la hauteur des attentes, non plus. Comme vient de le prouver la Commission européenne.

Bruxelles propose une concertation entre industriels et consommateurs

Plutôt que d’imposer un cadre contraignant, l’exécutif européen propose pour le moment une concertation entre industriels et consommateurs d’ici à la fin 2026. Objectif : élaborer un code de conduite de l’industrie vidéoludique sur la gestion de la fin de vie des jeux vidéo. La Commission européenne promet également de « travailler avec les associations de consommateurs et les autorités compétentes afin de sensibiliser les consommateurs aux droits qui leur sont reconnus, y compris les mesures de protection de leurs intérêts ».

C’est une « non-décision » pour Stop Killing Games

En somme, Bruxelles refuse à ce stade de légiférer et parie plutôt sur la prise de conscience des éditeurs. C’est une « non-décision », se désole l’association Stop Killing Games, à l’origine de la pétition qui porte son nom et initiée sur le réseau social Bluesky. « Les arguments pour ne pas proposer de loi sont les mêmes que ceux, que nous considérons comme fallacieux, du lobby des éditeurs », s’insurge l’organisation dans un message au Monde. Mais tout n’est pas perdu. La Commission européenne se donne jusqu’au 27 juillet 2026 pour formuler une réponse officielle, dans laquelle elle précisera si elle entend donner suite, et sous quelle forme.